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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SCM ENATI
Société Civile de Moyens
Siège social : 1110 route du Revard 73100 Trévignin
SIRET : 101 678 878 00014
RCS : 101 678 878 R.C.S. Chambéry
Capital social : 300€

Directrices de la publication
Gérants – Associées indéfiniment responsables
• Morvana Feyfant
• Laureline Volatier
• Aurélie Denis

En qualité de représentantes légales de la SCM ENATI

Contact
Email : formation@enati.fr

Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL     
7, place de la Gare                                                                                     
BP 70109                                                                                            
57200 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 0970 808 911

Activité de formation
Les formations présentées sur ce site sont organisées dans le cadre du projet ENATI.
Elles sont dispensées et facturées individuellement par les formatrices partenaires, chacune exerçant en tant que professionnelle indépendante déclarée.
La SCM ENATI assure la coordination pédagogique, la mise à disposition des outils et l’organisation générale de la formation.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, site internet, supports pédagogiques…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, inscription…) sont destinées exclusivement à ENATI.
Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
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Responsabilité
La SCM ENATI s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Médiateurs
La SCM ENATI n’exerce aucune activité de soins ou de prestations auprès des étudiants. Chaque formatrice exerce à titre indépendant et est seule responsable de sa relation avec les étudiants, y compris en matière de médiation de la consommation.
Les médiateurs des 3 dirigeantes de la SCM sont :

Morvana FEYFANT
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Laureline VOLATIER
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, Rue J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Aurélie DENIS
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, Rue J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE